Certains renseignements vous concernant, recueillis sur les
documents médicaux font l’objet d’un enregistrement
informatique. Dans le respect des lois du
17 Janvier 1978
et du 31 Juillet 1991, nous vous informons que vous pouvez
demander à avoir communication de vos données
administratives auprès de votre praticien.
Votre dossier médical d’hospitalisation peut
être transmis au médecin de votre choix d'après
les dispositions du décret du 30 Mars 1992.
Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être
informée de votre état de santé.
Pour des raisons légitimes et dans les conditions fixées
par
l’article 26 de la loi du 6 Janvier 1978,
vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données
nominatives vous concernant. Les données sont transmises
au médecin responsable de l’information médicale
et sont protégées par le secret médical.